Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 524, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Après les mots :

la souscription

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales » ;

II. – Alinéas 7 et 8

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 13, deuxième phrase

Remplacer les mots :

le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit

par les mots :

la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales qu’elle a souscrite

IV. – Alinéa 22

Remplacer les mots :

le contrat d’engagement républicain mentionné à l’article L. 121-4 souscrit

par les mots :

la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales souscrite

V. – Alinéa 24

Après les mots :

et ont souscrit

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.

VI. – Alinéas 25 à 30

Supprimer ces alinéas.

VII. – Alinéa 36, première phrase

Remplacer les mots :

du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au I de l’article L. 131-8 du présent code

par les mots :

et engagements de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales

VIII. – Alinéa 38

Après les mots :

de souscrire

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

à la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.

IX. – Alinéa 39

Supprimer cet alinéa.

X. – Alinéa 41

Après les mots :

à défaut de

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

la souscription à la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.