Intervention de Marie-Claude Varaillas

Dans l’avis qu’elle consacre au présent texte, la CNCDH nous alerte : ce projet de loi risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter. C’est d’autant plus vrai quand on se rappelle la place particulière des associations sportives dans bon nombre de quartiers.

Nous l’évoquions la semaine dernière lors du débat que nous avons dédié à la politique sportive : cette année de quasi-interruption du sport amateur a vu resurgir les effets néfastes que l’on observait quand les associations sportives n’étaient plus sur le terrain – exclusion et déclassement social, mal-être, augmentation des risques psychologiques, occupation sauvage des lieux, etc.

Bien entendu, il ne faut pas fermer les yeux sur certaines dérives qui peuvent apparaître, notamment dans certaines disciplines, comme le football et les arts martiaux. Le premier, sport qui regroupe le plus de licenciés dans le pays, constitue forcément une cible de choix. Les seconds ont été investis, comme les clubs de tir d’ailleurs, par des mouvements violents en quête d’entraînement.

Toutefois, il faut faire preuve de mesure : ces phénomènes sont réels et évidemment répréhensibles, mais ils restent extrêmement minoritaires, et c’est heureux.

Selon nous, toutes les garanties doivent être réunies pour que la création du contrat d’engagement républicain ne conduise pas à la disparition d’associations tout à fait légitimes.

Dès à présent, je note une différence avec l’article 6 : c’est un décret qui fixera les contours de ce contrat. En outre, j’ai du mal à voir la pertinence de ce dispositif – le contrat d’engagement républicain et l’agrément constituent, en somme, une double barrière à l’entrée –, d’autant que les ajouts introduits par la commission imposent concrètement l’agrément pour bénéficier, entre autres, de l’usage d’équipements sportifs.

J’ai beau me creuser la tête, je ne vois pas comment une association sportive pourrait se passer de structures publiques, étant donné le prix de location des salles privées !