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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25, amendement 628
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 628, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 131 -6 -1. – L’adhésion à une association sportive affiliée à une fédération vaut, pour son membre, engagement au contrat d’engagement républicain mentionné à l’article L. 121-4 souscrit par l’association sportive. Il peut, de droit, prendre connaissance du contenu de ce contrat. » ;
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
