Intervention de Stéphane Piednoir

Comment mettre en œuvre l’adhésion au contrat d’engagement républicain du licencié d’une fédération qui, elle-même, y a souscrit ? C’est la question que nous posons avec cet amendement.

Les fédérations sportives s’inquiètent de la complexité administrative que pourrait entraîner la signature de ce document par chaque licencié.

Aussi, pour le licencié, l’adhésion à une structure ayant souscrit ce contrat vaudrait adhésion au contrat d’engagement républicain : cette formule a le mérite de la simplicité et de l’efficacité.