Intervention de Nadège Havet

C’est en cohérence avec la position de nos rapporteurs au sujet du contrat d’engagement républicain que nous avons déposé cet amendement.

La commission de la culture a précisé que le contrat d’engagement républicain comporte l’engagement, pour les fédérations agréées, d’organiser des actions de sensibilisation aux principes de la charte des engagements réciproques.

Cette disposition nous interpelle à deux titres.

Premièrement, le présent article prévoit déjà que le contrat d’engagement républicain comporte l’engagement, pour les fédérations agréées, de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline des principes de la République détaillés dans ce contrat. Sur ce point, la précision apportée en commission paraît donc redondante.

Deuxièmement et surtout, le renvoi à la charte des engagements réciproques était justifié par la volonté de conférer une base légale à ce texte, en lieu et place du contrat d’engagement républicain créé par ce projet de loi. Or le contrat d’engagement républicain a été pleinement approuvé et maintenu par les commissions des lois et de la culture, aussi bien à l’article 6 qu’à l’article 25.

Ainsi, notre amendement vise à garantir la cohérence de cette disposition avec le projet de loi, tel qu’il résulte de son examen en commission.