Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement purement technique vise à supprimer l’alinéa 28, qui est de nature réglementaire.

Les différents motifs pour lesquels un agrément peut être retiré sont énumérés à l’article R. 131-9 du code du sport. Il n’est donc pas pertinent d’insérer un nouveau motif dans un article législatif : cette précision pourra être apportée par décret.