Intervention de Laurent Lafon

La commission ayant fait le choix de maintenir le contrat d’engagement républicain, elle est défavorable à l’amendement n° 524.

Elle demande le retrait de l’amendement n° 115 rectifié au profit de l’amendement n° 628, qui tend à modifier la rédaction de l’alinéa 22 afin de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les associations sportives et, en particulier, pour les bénévoles, selon le souhait de Jean-Jacques Lozach ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

En outre, la commission est favorable à l’amendement n° 593 rectifié bis : dans le cadre de la nouvelle répartition des rôles entre fédérations et État, les fédérations doivent prendre toute leur responsabilité afin de s’assurer, en leur sein, du respect du contrat d’engagement républicain et, plus généralement, de l’accomplissement des missions qui leur sont dévolues par l’État. Il s’agit également de mettre fin à une tentation constatée au cours des années passées : gérer certains problèmes ou scandales en interne, bien souvent, hélas ! pour les cacher.

À cet égard, je remercie Michel Savin d’avoir corrigé la rédaction initiale de son amendement pour remplacer la notion de « principes du sport », qui posait problème à la commission, par la mention du contrat d’engagement républicain.

La commission est défavorable à l’amendement n° 610. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 324 : l’article R. 131-9 du code du sport prévoit bien des cas de retrait d’un agrément d’une fédération par le ministre.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer pourquoi vous souhaitez élever cette disposition au niveau législatif, alors qu’elle est actuellement au niveau réglementaire ?