Intervention de Roxana Maracineanu

Le contrat d’engagement républicain permettra d’assurer une cohérence, en lieu et place des différentes chartes de la laïcité qui existent dans différentes régions et certaines communes. Nous sommes donc favorables aux amendements tendant à supprimer la mention de chartes au profit de ce document.

Nous préférons responsabiliser les structures, à savoir les clubs et les fédérations, au lieu de descendre dans la maille très fine des adhérents, qui auront nécessairement connaissance de ce contrat. En effet, le respect de ses dispositions figurera parmi les conditions d’affiliation : les associations sportives devront en porter le contenu à la connaissance des licenciés – nous insisterons fortement sur ce point.

Monsieur Savin, je tiens à vous apporter une précision au sujet des signalements : l’enjeu, aujourd’hui, c’est d’expliquer aux acteurs ce qu’ils doivent observer et signaler et comment le faire. C’est précisément ce que nous avons fait au sujet des violences sexuelles : le canal d’information a été clairement défini. Nous allons suivre exactement la même méthode, en employant le même outil, pour assurer le signalement des atteintes aux principes de la République et des situations de radicalisation.

À mon sens, il est plus important que jamais de sensibiliser tous les adhérents des associations sportives, au-delà des élus ou des entraîneurs, pour assurer une vigilance bienveillante. Nous devons veiller tous ensemble à protéger l’intégrité des publics et de l’éthique du sport.

En résumé, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 524 et favorable à l’amendement n° 115 rectifié. À nos yeux, l’amendement n° 628 est déjà satisfait par le code pénal. Enfin, nous sommes défavorables à l’amendement n° 593 rectifié bis, favorables à l’amendement n° 610 et défavorables à l’amendement n° 324.