Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement de simplification a pour objet la délivrance de l’agrément aux associations. Il tend à compléter l’amendement adopté lors de l’examen en commission, sur la proposition de M. le rapporteur pour avis, afin de prévoir un système d’agrément des associations sportives par les fédérations, seulement si l’association est affiliée à une fédération agréée.

L’octroi de l’agrément relèvera du préfet dès lors que la structure considérée sera affiliée à une association agréée non délégataire ou ne sera pas affiliée à une fédération. Ainsi, pour un club de football n’adhérant pas à la fédération délégataire de la mission de service public, l’agrément pourra être délivré par le préfet.

En revanche, pour toutes les autres associations sportives, nous privilégions la simplicité, à savoir le statu quo actuel : l’adhésion d’un club à une fédération délégataire vaut affiliation. Ce choix permettra d’alléger énormément, pour presque la moitié des associations sportives françaises, le travail des services déconcentrés de l’État, dont – il faut bien le reconnaître – les effectifs sont en chute libre. Aujourd’hui, ces tâches sont même en grande partie réorientées vers le service national universel (SNU) !