Intervention de Stéphane Piednoir

Le texte issu des travaux de la commission prévoit une automaticité d’agrément pour les associations affiliées aux fédérations agréées.

En revanche, il ne prend pas encore en compte la situation des associations affiliées à une fédération agréée non délégataire : M. Lozach nous l’a fait très justement remarquer en commission et je l’ai donc invité à rédiger un nouvel amendement en lui certifiant que la commission se prononcerait pour son adoption. Il n’a pas failli à ses engagements et, conformément aux miens, j’émets un avis favorable !