Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur Lozach, les services de l’État ont effectivement mieux à faire que de telles tâches administratives.

L’agrément, donné depuis 2015 par les préfets, échoit aux fédérations par le simple fait d’une affiliation.

À nos yeux, toutes les fédérations ont les mêmes capacités de contrôle et les mêmes conditions d’affiliation pour les associations, qu’elles soient délégataires ou simplement agréées par le ministère des sports. Le Gouvernement souhaite donc s’en tenir à la situation actuelle afin de libérer du temps agent – ainsi, les services administratifs pourront se consacrer davantage à l’accompagnement des associations dans le cadre du déploiement des contrats d’engagement républicain –, au lieu de revenir au contrôle administratif qui les accaparait avant 2015.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.