Intervention de Stéphane Piednoir

Je sais l’engagement de Michel Savin en la matière et sa connaissance des réalités du terrain. Néanmoins, ces dispositions m’inspirent quelques réserves : elles créent de nouvelles obligations pour les maires et risquent de les exposer.

Dans la rédaction actuelle de l’amendement, il s’agirait de constater le « non-respect du contrat d’engagement républicain », mais l’on ne précise pas qui opère ce constat.

De plus, le maire pourrait être considéré comme fautif et mis en difficulté à la suite d’un constat dressé par une tierce personne. Il pourrait même être contraint de transmettre un constat qu’il n’aurait pas effectué lui-même.

Voilà pourquoi ce dispositif expose dangereusement les maires : même s’ils connaissent bien les associations dont le siège se trouve dans leur territoire, ils n’ont pas besoin de cela.

Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable. Bien sûr, de tels manquements doivent être traqués ; mais, avec cet amendement, on alourdirait trop les obligations des maires.