Intervention de Michel Savin

Monsieur le rapporteur pour avis, j’entends bien votre argument : mais les maires sont également exposés si l’on ne fait rien !

Mme la ministre a insisté à juste titre sur le duo maire-préfet. Si telle ou telle association percevant une subvention communale ou utilisant des équipements publics connaît des dérives, le maire n’a pas à mener une enquête et à prendre des sanctions. En revanche, il doit alerter le représentant de l’État, qui, lui, est tenu de mener des investigations et de prendre les mesures qui s’imposent si les principes de la République ne sont pas respectés.

Avec cet amendement, mon but n’est pas de mettre les maires en difficulté, mais bien au contraire de les protéger. J’y insiste : il ne faudrait pas que, pour diverses raisons, notamment sous l’effet de pressions exercées par telle ou telle communauté influente, les maires n’osent pas alerter les préfets. Ils doivent jouer un rôle de relais auprès des services de l’État. La responsabilité est celle de l’État, non des maires !