Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet article impose une information régulière des élus concernés, par le préfet du département, quant à la situation des associations agréées dans leur territoire. Cette obligation nous semble très lourde et d’un intérêt relatif à l’heure où les services de l’État connaissent partout des réductions d’effectifs. C’est un problème de faisabilité, tout simplement.

J’en suis intimement convaincu : si le présent texte, notamment son article 25, fait l’objet d’une évaluation, on constatera que cette information régulière par le préfet n’est pas mise en œuvre. Les termes mêmes d’« information régulière » manquent singulièrement de précision.