Intervention de Roxana Maracineanu

Je vous remercie de me donner l’occasion de vous tenir informés sur cette expérimentation menée dans la région Centre-Val de Loire.

Depuis que nous l’avons mise en place, voilà un an, nous sommes allés beaucoup plus loin. Les décrets ont été publiés vendredi dernier ; nous l’avons annoncé lors de la deuxième convention nationale de prévention des violences dans le sport. Ils permettront de réaliser ce contrôle grâce aux remontées de nombreuses informations que les fédérations peuvent aujourd’hui recueillir, au-delà du prénom et du nom des licenciés.

Dans la mesure où la loi le prévoyait déjà, nous avons pu bénéficier de ces informations immédiatement. Beaucoup de fédérations nous fournissent aujourd’hui ces fichiers. Nous pourrons les croiser avec le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) régulièrement, semaine après semaine, jusqu’à la rentrée de septembre. À compter de celle-ci, deux millions de bénévoles pourront bénéficier d’un contrôle d’honorabilité croisé avec le Fijais.

Les encadrants et les élus des associations sportives sont concernés, ainsi que toute personne travaillant au contact des mineurs au sein d’une association sportive. Un amendement sera défendu tout à l’heure pour élargir ce contrôle d’honorabilité.

Votre amendement va dans le sens de notre action, mais il me semble être satisfait par la loi : les fédérations ont déjà la possibilité de recueillir ces informations tant aux fins du contrôle d’honorabilité que pour satisfaire à d’autres objectifs.