Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je voudrais m’assurer de bien comprendre ce que vient d’affirmer Mme la ministre. Nous proposons de ne pas limiter le dispositif aux seuls encadrants. Or vous venez d’expliquer que l’expérimentation était concentrée sur ces derniers. Mais affirmer que la mesure n’est pas limitée aux seuls encadrants, c’est considérer qu’elle englobe tous les adhérents ! Bien entendu, elle ne sera pas rétroactive, elle ne s’appliquera qu’aux nouveaux adhérents. Mais 17 millions d’adhérents sont tout de même concernés !

Quel sera le cheminement administratif qui permettra aux clubs de demander que les formalités préalables au contrôle d’honorabilité soient accomplies ? Je passe sur le fait que tout cela ne semble pas très conforme et paraît plutôt intrusif…

Quelle est l’autorité qui pourra fournir les informations nécessaires ? Comment ces informations redescendront-elles vers les associations ? Quel temps cela prendra-t-il ? Concrètement, les nouveaux licenciés vont devoir attendre six mois, un an, voire davantage.

Nous sommes d’accord sur le fait que les encadrants doivent être concernés par la mesure, et l’expérimentation que vous évoquez est une très bonne chose. Mais l’ordre de grandeur n’est pas du tout le même, entre l’usager de l’association sportive – pour faire simple – et celui qui s’investit pour être encadrant.

J’avoue être néophyte sur les sujets sportifs, comme j’ai pu le dire à notre collègue Savin voilà quelques jours, mais je reste particulièrement perplexe s’agissant de la faisabilité de ce que vous nous proposez d’adopter.