Intervention de Fabien Gay

Avant que nous ne votions cet article, il conviendrait, madame la ministre, que vous nous apportiez un peu plus d’informations. Un club, une fois qu’il aura recueilli les informations nécessaires, sera tenu de les communiquer à la préfecture. Sous quel délai – je pose à nouveau la question – ? Doit-il refuser préalablement l’adhésion à une fédération, ou a posteriori ? Dans ce dernier cas, il est probable qu’une fédération doive refuser l’adhésion d’un individu seulement trois mois après qu’il a débuté dans une pratique sportive…

Je ne critique pas l’ensemble de la mesure ; je sais qu’une expérimentation a été menée dans la région Centre-Val de Loire. Vous nous assurez que la mesure ne s’applique qu’aux encadrants, mais, a priori, elle semble concerner l’ensemble des licenciés. Les parents accompagnateurs devront-ils s’y soumettre également ?

Fournissez-nous plus d’éléments, madame la ministre, afin que nous puissions maîtriser l’ensemble des enjeux et comprendre comment tout cela va fonctionner !

Pour notre part, nous voterons cet amendement tendant à limiter le champ de la mesure prévue à cet article, laquelle paraît déjà extrêmement complexe à mettre en œuvre pour de nombreuses préfectures.