Intervention de Roxana Maracineanu

Il y a un an, tout cela n’existait pas. L’expérimentation portait uniquement sur les encadrants du club en Centre-Val de Loire et des dirigeants de quelques associations présentes dans ce territoire. Depuis, elle a été généralisée à toutes les fédérations sportives.

Je vous confirme, monsieur le sénateur, que ce ne sont pas aux clubs d’exercer ce contrôle, qui échoit aux fédérations. À ce titre, néanmoins, les clubs sont tenus de renseigner un fichier.

Nous devons bien distinguer deux choses. D’une part, il y a le recueil des informations pour gérer les licenciés aux fins du contrôle d’honorabilité, et de manière plus générale pour qu’ils puissent participer à des compétitions ou à des événements en club. Le recueil des informations, tel que prévu par la loi, est de toute façon réalisé. D’autre part, il y a le contrôle d’honorabilité lui-même.

Les associations ont la possibilité de recueillir ces informations, qu’elles transmettent ensuite aux fédérations. Au sein des fédérations, nous avons créé, avec le ministère de la justice, une interface qui renvoie au Fijais.

Il est prévu que, dans chaque fédération, une personne habilitée renseigne ce fichier, à partir des informations remontées des territoires.