Intervention de Sylvie Robert

L’intervention de M. Gay m’a interpellée s’agissant du traitement des fichiers.

Madame la ministre, avez-vous saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à ce sujet, comme nous l’avions fait, avec le président de la commission, au sujet du répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (INE) ?

Nous avons évoqué le croisement de fichiers, les bases de données, le consentement des personnes concernés, etc. Et compte tenu de la démonstration à laquelle vous vous êtes livrée, madame la ministre, nous devons être assurés du fait que la CNIL a bien été saisie en l’espèce et qu’elle a rendu un avis.