Intervention de Michel Savin

C’est un amendement sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec l’ensemble des acteurs du sport – fédérations et ligues –, ainsi qu’avec le Gouvernement et M. le rapporteur pour avis.

Il tend à mettre en cohérence la relation entre une fédération sportive délégataire et sa ligue professionnelle, afin de s’assurer du rôle de chacun des acteurs dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la fédération concernée, visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain avec sa ligue.

Notre proposition vise à garantir une implication plus large des ligues professionnelles dans la promotion des principes et des objectifs du contrat d’engagement républicain, conclu par les fédérations dans le cadre de leur agrément.