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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25, amendement 684
Roger Karoutchi, président :Le sous-amendement n° 684, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 595
Remplacer les mots :
qui prévoit
par les mots :
organisée par la convention qui précise les relations entre la fédération et la ligue professionnelle, incluant
La parole est à Mme la ministre déléguée.
