Intervention de Roxana Maracineanu

Je remercie le sénateur Savin d’avoir su trouver un consensus avec le mouvement sportif sur ce sujet essentiel.

Le contrat de délégation qui détermine la relation entre l’État et les fédérations délégataires ayant été revu, il nous semblait indispensable que la relation entre les fédérations sportives et leur ligue professionnelle soit elle aussi renouvelée.

La consécration du principe de subdélégation dans le code du sport était très attendue par le mouvement sportif. Elle a d’autant plus de sens au regard des discussions que nous avons ce soir s’agissant du respect des principes républicains, notamment de la laïcité. Une fois encore, comme c’est le sport professionnel qui sera le plus observé, il est important qu’il soit aussi concerné par ce contrat, et qu’il y ait des moments, un lieu et un outil pour le matérialiser.

Notre sous-amendement vise à élever au niveau législatif la convention définissant le périmètre de la subdélégation qui lie la fédération à sa ligue professionnelle. De la même façon qu’il existe un contrat de délégation nouvelle génération, nous souhaitons qu’une convention puisse affirmer le respect des principes de la République.