Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Le groupe Socialiste, Républicain et Écologiste avait déposé un amendement ayant le même objet que celui que M. Savin vient de défendre, d’une rédaction proche. Or celui-ci a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Nous nous réjouissons que tel ne soit pas le cas de l’amendement présenté par notre collègue…

Nous voterons en sa faveur, bien entendu.

Cet amendement parachève la nouvelle architecture du secteur sportif construite par l’article 25, aux termes duquel les fédérations détiendront leur délégation de service public en vertu d’une contractualisation avec l’État.

Une telle disposition est réclamée de longue date par les fédérations. Il a fallu du temps, beaucoup d’échanges et de dialogue pour que, grâce à ces amendements, nous puissions enfin la voter !

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