Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Les propos du rapporteur pour avis m’amènent à préciser les choses.

L’application de l’article 45 de la Constitution est erratique. Les travaux de la commission des lois en ont donné une claire illustration : plusieurs amendements – les nôtres –, ont été, comme par miracle, déclarés recevables d’une semaine à l’autre, parce que, entre-temps, le président du groupe Les Républicains a voulu traiter du même sujet ! Et donc, l’article 45, c’était ennuyeux…

Ne protestez pas, mes chers collègues, les commissaires aux lois savent très bien ce dont je parle !

À ce sujet, le président de notre groupe a saisi le président du Sénat afin que les choses soient objectivées. Nécessairement, nous nous interrogeons, et la discussion de ce soir nous donne une fois de plus l’occasion d’être dubitatifs… Cela étant dit, nous voterons l’amendement jumeau.