Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à rétablir au 31 décembre 2025 la fin des agréments actuels des fédérations sportives, date prévue par la version initiale du texte.

Successivement, à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, en commission, la date a été avancée au 31 décembre 2023. Le délai ainsi laissé paraît bien trop court, tant pour les fédérations que pour notre administration.

Il existe aujourd’hui 115 fédérations sportives agréées par le ministère de la jeunesse et des sports. Obliger celles-ci à renouveler leur agrément avant le 31 décembre 2023, c’est les contraindre à mobiliser du temps qu’elles devraient plutôt consacrer à des missions plus importantes en vue de faire réussir nos athlètes aux jeux Olympiques de Paris en 2024.

Cela est d’autant plus incohérent que les clubs sportifs verront leur agrément expirer dans un délai de trente-six mois après la promulgation de la présente loi, soit au mieux à la mi-2024.

Il paraît étonnant que les agréments des fédérations sportives expirent avant ceux des associations sportives, alors que c’est au sein de ces dernières que l’on recense les quelques problèmes de communautarisme qui ont pu se manifester dans le sport.

Il n’est donc pas nécessaire de raccourcir ce délai, surtout que le Gouvernement a maintes fois répété faire confiance aux associations agréées.

Enfin, je rappelle qu’en cas de grave manquement d’une fédération, d’ici le 31 décembre 2025, subsiste toujours la possibilité de retirer un agrément en vertu des différents motifs prévus par le code du sport.