Intervention de Fabien Gay

Mes chers collègues, nous serons amenés à rediscuter de cette mesure, compte tenu des difficultés que nous avons soulevées avec l’ensemble des groupes de gauche, tant sur le traitement des fichiers que sur le contrôle d’honorabilité, qui concernera près de 2 millions de personnes.

À la suite de l’adoption de l’amendement n° 592 rectifié, auquel nous étions opposés, l’article 25 dispose désormais que les statuts des fédérations sportives agréées « prévoient l’interdiction par [celles-ci] de toute action de propagande ou prosélytisme religieux ».

Cela vient rayer d’un trait de plume l’histoire du sport dans notre pays, qui repose, pour une large part, sur le patronage. Deux des éminents créateurs de la Fédération française de football, Henri Delaunay et Charles Simon, sont issus du patronage ! Il en est de même de l’abbé Deschamps qui, avec Guy Roux, a créé l’Association de la jeunesse auxerroise, l’AJ Auxerre.

Au-delà du football, le basket français, lui aussi, relevait de façon quasi exclusive du patronage avant qu’il ne soit professionnalisé.

Il ne fait aucun doute que cet article sera voté d’ici quelques instants, et qu’il sera repris en commission mixte paritaire. Il vous faudra donc, madame la ministre, appeler Mgr Aupetit, archevêque de Paris, qui préside la Fédération des associations culturelles éducatives et de loisirs (Facel), car l’agrément du ministère dont celle-ci bénéficie sera remis en cause par la mesure ainsi adoptée.

Je vous souhaite donc, mes chers collègues, un bon vote sur l’article 25, ainsi qu’une excellente soirée !