Le Gouvernement émet un avis très favorable sur le sous-amendement, puisqu’il a demandé qu’une telle disposition soit introduite dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui sera bientôt, j’espère, adoptée par le Sénat.
Il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 594 rectifié.