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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 25, amendement 597
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25.
L’amendement n° 597 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson, Savary et Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli et Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, V. Boyer et Puissat, MM. Darnaud, Genet, D. Laurent, Boré et Le Rudulier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent et Imbert, MM. Chasseing, Laménie, Lefèvre et Regnard, Mme Belrhiti, MM. Decool et Moga, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Bouchet, Mmes Billon et Deroche, MM. Burgoa, Allizard, Vogel et A. Marc, Mmes Gruny et Herzog, MM. Bonne et H. Leroy, Mmes Lassarade et Boulay-Espéronnier, M. Le Gleut, Mmes Ventalon et Di Folco, MM. Hingray et Duffourg, Mmes Schalck, Muller-Bronn, Canayer et Dumont, MM. E. Blanc et Wattebled, Mme Berthet, MM. Segouin, Somon, Longeot, Sautarel et Chevrollier, Mme Bourrat, M. Babary, Mme L. Darcos, M. Pointereau, Mme Guidez, MM. Malhuret, Husson et Détraigne et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 322-2 du code du sport, il est inséré un article L. 322-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 322 -2 -…. – Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affiché, en un lieu accessible et visible de tous, le contrat d’engagement républicain mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 121-4. »
La parole est à M. Michel Savin.
