Intervention de Roxana Maracineanu

Nous n’avons pas la possibilité aujourd’hui de faire signer ce contrat d’engagement républicain aux structures privées. Néanmoins, en collaboration avec ces structures avec lesquelles nous avons malheureusement noué une relation un peu particulière pendant cette crise sanitaire, nous travaillons sur le seul levier que nous avons et qui existait déjà avant, à savoir un système déclaratif, pour qu’elles aient comme avant l’obligation de se déclarer en établissements d’activités physiques et sportives, EAPS, auprès de nos services. Ce sera un moyen d’entrer en discussion avec elles, notamment sur ce sujet.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.