Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’article 25 bis A, introduit en commission, interdit toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée.

En plus d’être inutile, cet article est dangereux pour la liberté syndicale et associative. En effet, cet article ouvre la porte à de possibles interdictions arbitraires de la part de certaines collectivités de mettre des locaux à disposition des associations. Dans de nombreuses communes, les équipements sportifs servent également de lieu d’accueil pour d’autres associations.

Il convient donc de supprimer cet article, qui est un blanc-seing donné à ceux qui voudraient s’adonner à la partialité et régler leurs comptes avec une association qui leur serait opposée.