Intervention de Roxana Maracineanu

Le Gouvernement est favorable à la suppression de cet article.

Comme l’a souligné Raymonde Poncet Monge, il appartient à la collectivité de définir les finalités d’utilisation des équipements sportifs qu’elle finance en grande partie, même si, dans la mesure où les différentes autres collectivités et l’État apportent également des financements, on pourrait imaginer un fléchage de ces financements. En revanche, on ne peut en aucun cas inscrire dans la loi que la collectivité a la prérogative de fixer l’utilisation de ces équipements.