Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’article 25 bis B, introduit en commission, réserve l’utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées.

Il s’agit une nouvelle fois d’une mesure qui comporte plusieurs dangers et qui, surtout, ne répond à aucune demande des associations, ni même des collectivités. Ce dispositif exclurait de nombreuses associations non agréées qui, sans toucher de subventions de la part des collectivités, bénéficient de la mise à disposition d’un gymnase ou d’un stade. C’est notamment le cas de certains clubs sportifs loisirs.

Le tissu associatif serait ainsi de nouveau fragilisé, alors qu’il n’est absolument pas démontré que le nouvel agrément soumis à la signature d’un contrat d’engagement républicain permettra de réduire les comportements communautaristes qui peuvent exister dans certains clubs. Aujourd’hui, une collectivité dispose librement de la faculté d’attribuer ou non à une association un créneau d’utilisation d’un équipement sportif.

Cessons de réglementer ce qui marche. Cessons de légiférer sur tout ce qui n’a jusqu’à présent jamais posé de problème. Cessons d’alourdir les procédures pour les bénévoles associatifs.

Nous vous proposons donc de supprimer cet article.