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Intervention de Stéphane Piednoir
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25 bis B, amendement 590
Stéphane Piednoir :La commission émet un avis défavorable sur ces amendements qui tendent à supprimer le travail réalisé en commission.
Par ailleurs, leur adoption nous empêcherait de nous prononcer sur la nouvelle rédaction que propose Michel Savin à l’amendement n° 590 rectifié.
