Intervention de Michel Savin

Pour rappel, le dispositif rend possible l’utilisation des équipements sportifs des communes par les associations sportives dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives pour les seules associations agréées. Aujourd’hui, rien n’empêche les clubs de partager les équipements qu’ils utilisent, mais cela relève de leur responsabilité.

Par conséquent, je ne comprends pas l’argument qui a été avancé tout à l’heure pour justifier la suppression du travail réalisé en commission. Il me semble au contraire utile apporter des précisions sur le dispositif rendant possible l’utilisation des équipements des communes par les associations dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives.

Il s’agit de permettre aux élus locaux, qui ont la responsabilité de mettre à disposition des équipements et qui apportent des subventions, d’avoir un lien avec ces associations.

Certes, je suis favorable à la pratique libre, mais on sait que certaines dérives sont possibles parce que l’on n’arrive pas à établir le lien entre des groupes qui se mettent en place et certaines activités qui s’exercent de façon très libre. Cela peut poser des problèmes pour la collectivité, qui n’a pas de droit de regard sur l’association et ne sait pas ce qui s’y passe.

Aujourd’hui, 90 % à 95 % des clubs ont intégré le dispositif et cela se passe très bien avec les collectivités.