Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25 bis B

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Tel qu’il est rédigé, l’article restreint l’utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées. En d’autres termes, leur utilisation par des personnes qui ne sont pas constituées en association n’est pas possible.

Je remercie donc Michel Savin d’avoir déposé cet amendement dont l’adoption permettra une utilisation plus large des équipements et sur lequel la commission émet un avis favorable.

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