Intervention de Roxana Maracineanu

L’accès à un équipement équivaut à une subvention donnée par la collectivité à une association.

Tout à l’heure, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez rejeté l’amendement n° 589 rectifié qui tendait à conditionner l’octroi d’une subvention à une association sportive à la possession d’un agrément par cette dernière. De mon point de vue, c’est le même raisonnement qui doit s’appliquer pour l’accès aux équipements sportifs.

En effet, l’adoption de l’amendement n° 590 rectifié reviendrait à restreindre la pratique libre. Or, par définition, les équipements en accès libre ont vocation à être investis par tout le monde. J’admets que cela peut donner lieu à une forme de communautarisme, au moment où les sportifs se retrouvent pour jouer.

Conditionner l’accès d’une association à ces équipements à un agrément reviendrait également à pénaliser les petites associations qui n’ont pas la possibilité ou la volonté de demander un agrément et qui souhaitent toutefois continuer à bénéficier du boulodrome, du terrain de pétanque ou de l’équipement sportif situé à proximité.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.