Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25 bis C, amendement 650

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion