Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25 bis C

Roxana Maracineanu :

Il s’agit de faire en sorte que le secteur sportif prenne toute sa place dans le renforcement du pacte républicain et la défense des principes de la République.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’article 25 impose désormais aux fédérations sportives non seulement de signer le contrat d’engagement républicain, mais aussi, pour celles qui sollicitent une délégation de service public, de se doter d’une stratégie de promotion des principes de la République.

Il a été introduit à l’Assemblée nationale que cette stratégie intègre des modules de formation obligatoires sur l’éducation aux valeurs et principes de la République. Nous défendons ces formations, mais l’alinéa dont nous proposons la suppression est mal placé, puisqu’il a été intégré dans le titre III du code du sport relatif à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

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