Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25 bis C

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le nouvel article L. 131-15-2 créé par l’article 25 n’impose pas d’intégrer des modules de formation obligatoires, mais les y encourage. Comment encourager à intégrer des modules de formation obligatoires ?… Voilà une formulation incohérente.

En outre, le contenu la formation ne porte pas sur les principes de la République. Or c’est ce que prévoit l’alinéa 5 de l’article 25 bis C : « Ils comprennent également des actions de prévention et de formation sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation. » Une telle rédaction relève davantage du droit positif que l’article L. 131-15-2.

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