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Intervention de Stéphane Piednoir
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 25 bis C
Stéphane Piednoir :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet pose deux problèmes.
Comment ces incidents sont-ils recensés et remontés au CIPDR ? Cela crée pour les fédérations des obligations nouvelles dont on ne connaît pas trop les rouages.
Pourquoi cette évaluation serait-elle spécifique au sport et n’existerait pas pour les autres secteurs dans lesquels intervient le CIPDR ?
