Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 25 bis C, amendement 413

Monsieur Menonville, l’amendement n° 413 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact