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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25 bis D, amendement 525
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 525, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
du contrat d’engagement républicain souscrit par fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission
par les mots :
et engagements de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales
La parole est à M. Jean Bacci.
