Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Piednoir
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25 bis D
Stéphane Piednoir :La commission a également émis un avis « de suite », puisque le Sénat a fait le choix de maintenir le contrat d’engagement républicain : avis défavorable.
