Intervention de Jean-Jacques Lozach

Mon propos porte sur la rédaction de la charte du respect des principes de la République dans le sport.

En effet, deux chartes ont été introduites par deux amendements à l’Assemblée nationale en première lecture : l’un demande la rédaction d’une charte par le CNOSF, d’une autre par l’ANS.

Nous avons considéré en commission que ces deux chartes étaient redondantes, d’autant plus que le CNOSF est membre de l’ANS, et qu’il convenait d’en supprimer une. Mais laquelle ?

Pour ce qui me concerne, la réponse est claire : il faut conserver la charte du Comité national olympique et sportif français et non celle de l’Agence nationale du sport.

Pourquoi ?

Ces deux structures sont de nature différente. Le CNOSF est le seul organe représentatif du mouvement sportif ; il est sa « tête de réseau », et tout le monde le considère ainsi, aussi bien l’État que le Comité international olympique ou les fédérations. En outre, il bénéficie, ce qui n’est pas le cas de l’ANS, de la délégation de l’État pour la mission de service public. Quand je parle du CNOSF, j’intègre bien sûr le CPSF, le Comité paralympique et sportif français. Le CNOSF est d’ailleurs prêt à rédiger une charte qui servirait de référence à l’ensemble des fédérations nationales, cela nous a été confirmé par son président.

Retirer la charte au CNOSF irait à l’encontre d’une plus grande autonomie du mouvement sportif, voire à l’encontre de l’esprit de la loi Sport.

L’Agence nationale du sport, quant à elle, est un groupement d’intérêt public (GIP), c’est-à-dire un organe de gouvernance répartissant essentiellement l’argent du ministère des sports et de l’ex-Centre national pour le développement du sport, c’est-à-dire les taxes affectées. C’est un organisme dont l’opérationnalité n’est pas achevée. Les déclinaisons territoriales de l’Agence, les conférences régionales du sport, ne seront totalement mises en place qu’à la fin de l’année, et les conférences des financeurs du sport pas avant le premier semestre 2022. Il serait tout de même paradoxal de confier par la loi une mission à un organisme dont la mise en œuvre n’est pas achevée !

C’est la raison pour laquelle nous devons faire le choix du Comité national olympique et sportif français.