Intervention de Roxana Maracineanu

J’espère, mesdames, messieurs les sénateurs, que mes propos vous permettront de résoudre ce dilemme. Le Gouvernement, par ma voix, soutient la position de M. Lozach.

Le CNOSF et le CPSF possèdent déjà une charte d’éthique et de déontologie. M. Stirn, ex-conseiller d’État, m’a assuré vouloir la faire évoluer dans le sens des contrats de délégation de manière à pouvoir chapeauter les fédérations dans le même respect des principes de la République. Le CNOSF et le CPSF seront donc tout à fait dans leur rôle en indiquant la direction aux fédérations pour faire respecter les principes de la République ainsi que dans les autres plans d’action mis en en place pour la protection de l’intégrité des publics et de l’éthique du sport.

L’Agence, quant à elle, est reliée à l’État par une convention. Cette convention, que nous avons signée récemment, mentionne que toutes les subventions octroyées par l’ANS aux fédérations, aux associations sportives ou aux collectivités pour la construction d’équipements seront soumises au contrat d’engagement républicain, en tout cas en ce qui concerne le mouvement sportif.

L’ANS vérifiera que les fédérations se sont bien conformées à ce contrat qui les lie à l’État et que les associations qu’elle subventionne directement le respectent. Il est entendu qu’une charte qui recueillerait l’avis des quatre membres fondateurs présentés par M. Lozach n’est pas envisageable pour l’Agence nationale du sport.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement n° 116 rectifié et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 118 rectifié.