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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article 25 bis, amendement 117
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Lozach, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Après l’article L. 141-3, il est inséré un article L. 141-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141 -3 -1. – Le Comité national olympique et sportif français établit, avec l’appui de son comité déontologique, une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
