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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 25 bis, amendement 387
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 387, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé :
Après l’article 25 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 112-10 du code du sport, après les mots : « Elle apporte », sont insérés les mots : «, dans le respect des principes du contrat d’engagement républicain ».
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
