Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 7 avril 2021 à 21h45
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 25 bis

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

La commission a considéré qu’il était cohérent de conditionner les subventions de l’ANS au respect des principes républicains.

Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

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