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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles 19 quater 20 20 bis et 20 ter
Pascale Gruny, président :Je rappelle que les articles 19 quater, 20, 20 bis et 20 ter ont été précédemment examinés.
Chapitre V
Dispositions relatives à l’éducation et aux sports
Section 1
Dispositions relatives à l’instruction en famille
