Intervention de Jacques-Bernard Magner

L’article 21 a été supprimé par le Sénat lors de l’examen de ce texte en commission sur avis de la commission de la culture. Le présent amendement vise à le rétablir dans une rédaction proche de celle qui est issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Le groupe socialiste est favorable à la mise en place d’une autorisation préalable à l’instruction en famille. Ce mode de scolarisation, certes marginal, connaît néanmoins une recrudescence depuis l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Alors que quelque 35 000 enfants étaient instruits en famille en 2018, ils étaient 50 000 en 2020. La pente est donc significative.

Notre argument majeur – notre collègue Rietmann l’a également développé – est que l’instruction dans la famille ne favorise ni la socialisation de l’enfant ni l’apprentissage de la citoyenneté. Au contraire, elle défavorise grandement la mixité sociale. Seule la scolarisation est garante de ces apprentissages qui, loin d’être anecdotiques, sont fondamentaux.

Les contrôles de ce mode d’instruction, actuellement soumis à simple déclaration préalable, sont tout à fait aléatoires et plus ou moins mal effectués.

Le dispositif prévoyant non pas l’interdiction de l’instruction en famille, comme l’avait initialement envisagé le Président de la République, mais son statut dérogatoire au droit commun de la scolarisation nous convient. Nous estimons que la règle doit demeurer l’instruction au sein l’école de la République, dans l’intérêt premier de l’enfant.

Nous tenons beaucoup à la présentation d’un projet pédagogique par les familles qui conserveront le droit à l’instruction à domicile, au contrôle des capacités des parents et à l’obligation de dispenser l’enseignement majoritairement en langue française. Ce renforcement des conditions devrait permettre de mieux contrôler a posteriori les familles qui conserveraient ce statut dérogatoire.

Monsieur le ministre, par parallélisme des formes, je présenterai tout à l’heure un amendement visant à soumettre l’ouverture des écoles privées hors contrat à une autorisation préalable.